Le TGI pourrait condamner Google et Prisma Presse

first_imgLe TGI pourrait condamner Google et Prisma PresseLe tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le géant américain de l’Internet Google suite un lien AdWords renvoyant vers un article de Gala.fr, révèle PC Inpact. L’acteur Olivier Martinez avait porté plainte en juin 2008 contre Prisma Presse (gala.fr) et Google. Selon lui une photographie publiée sur Gala.fr portait atteinte à sa vie privée et il reprochait en même temps à Google d’avoir associé à l’article un lien Adwords.  Face à cela, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé que les liens publicitaires devaient renvoyer à un contenu neutre, “impliquant que ledit prestataire n’a pas la connaissance ou de contrôle des informations transmises ou stockées.” Or, si l’un de ces critères manque, l’intermédiaire est responsable du contenu qui transite entre ses mains. À lire aussiÉquinoxe du Printemps : pourquoi tombe-t-il le 20 mars ?De plus, “la concordance entre le mot sélectionné et le terme de recherche introduit par un internaute ne suffit pas en soi pour considérer que Google a une connaissance ou un contrôle des données introduites dans son système par les annonceurs et mises en mémoire sur son serveur.”  Après le jugement rendu ce 14 novembre 2011, le TGI de Paris devra déterminer quelle est la responsabilité de Google lorsque un lien Adwords pointe vers un contenu qui pose problème. Le moteur de recherche et le journal risquent d’être condamnés solidairement à 1500 euros de dommages et intérêts et 3000 euros pour couvrir les frais de justice. Le 19 novembre 2011 à 17:10 • Maxime Lambertlast_img

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